Conditions de livraison :
L’expédition des Produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction.
Tout évènement défini par le Code civil et la jurisprudence comme un cas de force majeure de nature à retarder ou empêcher l’approvisionnement ou renchérir le coût des produits commandés constitue une cause de suspension ou de cessation des obligations incombant à la Maison Mercier si l’évènement en question dépasse une période de quinze (15) jours, sans compensation pour le Client. La Maison Mercier s’engage à informer le Client par tout moyen approprié en cas de survenance d’un tel cas de force majeure qui est autorisé à annuler sa commande par un courrier électronique.
Les Produits commandés seront livrés en France métropolitaine (Corse et DOM-TOM non inclus). La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit commandé. Sauf cas particulier, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.
Modes de livraison :
Selon les Produits commandés, le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants : expédition à domicile par transporteur ou colissimo.
Lieu de livraison :
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande.
Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ayant choisi la France comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine. Pour des raisons logistiques, la Maison MERCIER n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Lors de l’expédition d’une Commande, la Maison MERCIER prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne.
La Maison Mercier se réserve le droit de modifier toutes les modalités de livraison.
Adresse de livraison :
Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Maison Mercier ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraine une refacturation au client.
Le Client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
Délais de livraison :
Le délai de livraison maximal est de 7 jours ouvrés à compter de la commande du produit.
Retard de livraison :
Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure telle que décrite à l’article 6 des présentes ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Validation de livraison :
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 12 ci-après, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la Maison Mercier.
Colis égaré :
Lorsqu’un colis quitte la boutique de La Maison Mercier, il est acheminé par un transporteur. Le Client est informé par e-mail dès le départ du colis de la Boutique du mode d’acheminement de sa commande.