1. Informations légales

En naviguant sur lamaisonmercier.com, ci-après « le Site » vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, connaître les conditions d'usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du Site, et en accepter les termes.

Éditeur : BISCUITERIE CHOCOLATERIE MERCIER SAS au capital social de 300 000 € Siège social : 11 CHEMIN DE MONTIFAULT - 18800 BAUGY Société immatriculée au RCS de Bourges sous la référence B 344 169 321 N° TVA Intracommunautaire : FR 11 344169321 N° SIRET : 344 169 321 00033 N° DÉCLARATION CNIL : 2014437V0 E-mail : contact@lamaisonmercier.com Numéro de téléphone : 02 48 26 16 57 / Fax : 02 48 26 10 31 Directeur de la publication : M. Daniel MERCIER

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société OVH. Siège social d’OVH : 2 rue KELERMANN - 59100 ROUBAIX, France Numéro de téléphone : 08 99 70 17 61 / Site internet : www.ovh.com

3. Conditions Générales du Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, la Maison mercier met à la disposition des utilisateurs du Site les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.

L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

4. Accès au site

L'Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

La Maison Mercier ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel. La Maison Mercier s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, La Maison Mercier ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de La Maison Mercier ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, La Maison Mercier peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que La Maison Mercier ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

5. Contenu du site

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La Maison Mercier se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site. Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de La Maison Mercier puisse être recherchée. La Maison Mercier ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

6. Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de La Maison Mercier La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de La Maison Mercier, et font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.). Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de La Maison Mercier est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de La Maison Mercier réalisées sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1265273. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Maison Mercier.

La Maison Mercier s’engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux client de la Maison Mercier, notamment par des lettres d’informations, auxquelles le client pourra se désabonner à tout moment moyennant un préavis d’un mois, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d’intérêt.

Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne de la Maison Mercier, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, société, courriel, e-mail, numéro de téléphone, identifiants). Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.

Lorsque le client se rend sur Boutique en ligne de la Maison Mercier à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si le client ne le souhaite pas, il doit le signaler à la Maison Mercier lors de sa commande.

8. Cookies

Le Site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins des utilisateurs et c’est dans ce but que des cookies sont utilisés.

Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur le site et ne sont utilisés par la Maison Mercier qu’à des fins d’amélioration du service personnalisé destiné aux utilisateurs.

De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Il contient toutes les informations que vous venez de nous fournir.

Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite sur notre site internet, de remplir à nouveau le formulaire de connexion à votre espace personnel.

Cookies de session :

Il s’agit des cookies nécessaires à l’identification de l’Utilisateur pour accéder à un service en ligne nécessitant une authentification.

Les informations de session ainsi obtenues par les cookies sont enregistrées sur l’équipement terminal de l’Utilisateur et sur le serveur qui héberge le Site.

Les informations de session ainsi obtenues par les cookies sont enregistrées sur l’équipement terminal de l’Utilisateur et sur le serveur qui héberge le Site. Ces cookies sont conservés 13 mois à compter de la dernière connexion à un service en ligne nécessitant une authentification.

Le refus des cookies de session rendra indisponible l’accès des services nécessitant une connexion des Utilisateurs.

Cookies d’audience :

Ces cookies permettent de comptabiliser les Utilisateurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ils sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’Utilisateur et dès que ce dernier accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les données ainsi collectées sont transmises et stockées par la société Google Inc aux Etats-Unis qui garantit un niveau de protection adéquat des données personnelles vous concernant en adhérant au Privacy Shield.

Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du Site (durée des visites, pages consultées, localisation, système d’exploitation, navigateur, voie d’accès, nombre de visites) et l’adresse IP de l’Utilisateur afin de déterminer la ville de connexion.

Pour plus d’informations sur le service Google Analytics, vous pouvez consulter : Google Analytics - Protection de vos données.

La durée de vie de ces cookies d’audience est de 13 mois maximum.

Pour désactiver Google Analytics sur votre navigateur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/?hl=fr.

Cookies et plug-in des réseaux sociaux :

Les boutons sociaux (ou plug-in sociaux) permettent de faciliter le partage des contenus du Site, de les « liker » et de cibler l’offre publicitaire présente sur leurs pages. A cette fin, les boutons sociaux utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des Utilisateurs, abonnés ou non à leur plateforme lors de leur navigation sur le Site.

Pour plus d’information sur l’utilisation des données personnelles en relation avec les réseaux sociaux, l’Utilisateur peut consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies, ou pour être prévenu lorsqu’un cookie est installé de la façon suivante : Pour Mozilla Firefox : Menu “outil ” puis “Options” /’icône “vie privée” /menu “cookie” puis sélection de l’option appropriée Pour Microsoft Internet Explorer : Menu “Outils” / “Options Internet” / ‘onglet “Confidentialité”/ sélection du niveau souhaité Pour Google Chrome : Menu “Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètre de contenus” puis sélection des options appropriées Pour Safari > Préférences, cliquez sur Confidentialité, puis effectuez l’une des opérations proposées

9. Sécurité

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Toutes transactions de paiement qui sont traitées par notre fournisseur tiers de confiance ou par nous, seront cryptées avec la technologie SSL. Nous ne conservons pas les données financières (numéros de carte de crédit ou de débit) sur notre système. Elles ne sont utilisées que par notre fournisseur de services de paiement, pour l'achèvement de votre paiement.

Malheureusement, la transmission des informations via internet ou sur les réseaux mobiles n'est pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises sur les Sites ou sur les réseaux mobiles ; toute transmission est à vos propres risques. Une fois que nous avons reçu vos informations, nous utilisons des procédures strictes et des fonctions de sécurité pour tenter d'empêcher tout accès non autorisé.

Nous vous recommandons les mesures de sécurité suivantes pour améliorer la sécurité online : - Ne communiquez pas vos mots de passe à quiconque. - Quand vous créez un mot de passe, n'utilisez pas de mots du dictionnaire, votre nom, votre adresse e-mail ou toute autre donnée personnelle qui peut facilement être obtenue. Changez fréquemment de mot de passe. - Évitez d'utiliser le même mot de passe pour plusieurs comptes online.

10. Liens hypertexte

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L'utilisateur qui serait redirigé vers un site tiers par l'intermédiaire d'un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que La Maison Mercier ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, La Maison Mercier ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.

La Maison Mercier n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site. Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de La Maison Mercier.